Mentions légales

Le site internet « intercontrole.com » est édité par :

• Raison sociale : Intercontrôle, société par actions simplifiée
• Adresse du siège social : 54-56 rue d’Arcueil – 94150 Rungis – France
• Téléphone (standard) : 33 (0)1 49 78 40 40
• Numéro d’inscription au RCS de Créteil : 305 254 526
• Capital social : 24 000 000,00 € euros
• Directeur de la publication : Mme. Maeva Troussier, responsable du marketing et de la communication Intercontrôle.

Le dispositif Internet d’Intercontrôle a été conçu par la société Opus Domus, située au 33, rue d’Hauteville 75010 Paris.

L’hébergement du site est effectué par la société Cloud Temple, située au « Le Belvédère », 1-7 Cr Valmy, 92800 Puteaux – SPACES

1. Acceptation et respect des Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Internet « intercontrole.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site « intercontrole.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « intercontrole.com », vous pouvez écrire à son administrateur : sales.intercontrole@framatome.com

2. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « intercontrole.com » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « intercontrole.com» ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de d’Intercontrôle ou de tiers ayant autorisé limitativement Intercontrôle à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « framatome.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de Framatome, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet « intercontrole.com », en particulier la marque Intercontrôle, sont des marques déposées par Intercontrôle. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

3. Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet « framatome.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’Intercontrôle, ou de ses filiales. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Framatome, ou de ses filiales.

L’utilisateur utilise le site Internet « intercontrole.com » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, Intercontrôle, ses filiales et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

4. Liens hypertextes

Les utilisateurs du site Internet « intercontrole.com » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord exprès d’Intercontrôle.

Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

Intercontrôle
54-56 rue d’Arcueil – 94150 Rungis – France

ou
par courriel à : sales.intercontrole@framatome.com